CR du CHSCT des 6 et 7 mars 2013
Le CHSCT s’est réuni à Gradignan les 6 et 7 mars 2013.
* Validation du Règlement Intérieur du CHSCT : voté à l’unanimité
* Gestion des documents du CHSCT : recherche de solution pour mettre à disposition les documents sans surcharger les BAL.
* Validation des espaces de travail : reporté
* Consultation sur l’aménagement et déménagement site de Schiltigheim : présentation par C. Franz (responsable de site). C’est un projet d’extension (74 internes et environ 24 prestataires). Déménagement planifié le 6/04. Fin des travaux et déménagement semaine 20. Voté à l’unanimité.
* Consultation sur l’aménagement et déménagement du site de Pont à Mousson : présentation par C. Franz (responsable de site). Site très spacieux pour les 20 internes sur 2 bâtiments. Le projet est de réduire de moitié la surface en rendant un bâtiment. Bail pour 3 ans fermes. Voté à l’unanimité.
* Consultation sur l’aménagement de Gradignan. Demande des élus d’écarter le point sur PTSR (16 personnes) dont le dialogue n’a pas été mené complètement. La consultation correspondante se fera par audio. Présentation du projet par J. Vidal (responsable de site), 290 personnes sont acceptables par bâtiment (normes sécuritaires) ce qui laisse une marge d’accueil d’environ 50 personnes. Après une suspension de séance, Voté à l’unanimité.
Néanmoins de demandes complémentaires ont été faites par les élus : plans à jour, identification des postes des externes, …
* Consultation sur un projet d’aménagement du site de d’Orléans (hors cafétéria) : présentation du projet par J.P. Troutot (responsable de site) suite à l’audit sut la sécurité du site ainsi que le réaménagement des bureaux (environ 60 agents et 26 prestataires). Voté à l’unanimité
* Consultation sur l’aménagement et déménagement du site de Montpellier : présentation du projet par G. Fontes (responsable de site). Les mouvements concernent 58 personnes (sur environ 174 agents, 73 prestataires et 25 agents DCO). Voté à l’unanimité
* Information sur un projet d’aménagement du site de Montreuil : présentation du projet par V. Vidal (responsable de site). Aménagement suite au départ de GDF du 1er étage. Les mouvements concernent 270 personnes (sur un effectif de 660 dont 254 prestataires).
La CFE-CGC souligne l’impact en termes de charge de ces mouvements qui n’a pas été pris en compte dans le dossier, en réponse la direction considère ces activités annexes comme étant transparentes….
La commission Montreuil se réunira le 29/03 pour traiter les questions en cours.
* Information sur un projet d’aménagement du site d’Aix en Provence : présentation du projet par P. Bouffard (responsable de site). Il s’agit de redistribuer les bureaux en fonction de la nouvelle organisation, création d’un local de stockage. 228 bureaux disponibles dont 191 occupés. Problème de la saturation de la cafétaria.
* Présentation des prérogatives des responsables de site : présentation du dossier par L. Roch. 9 responsables de sites à ce jour. Echanges questions/réponses sur le sujet.
Jour 2
Consultationsur le nouveau processus d’entretien professionnel : rappel de l’information faite au dernier CHSCT par L. Roch. Réponses de la direction à la déclaration des membres du CHSCT du 14 février 2013 : contenu de l’entretien, lien avec le référentiel des emplois, utilisation du SIRH…
La CFE-CGC rappelle une nouvelle fois qu’elle considère les EPA comme nécessaires et utiles mais insiste sur l’absence d’analyse approfondie des éléments des EPA et un manque de suivi. Les EPA doivent être utilisés comme un outil d’amélioration des ressources de la DSI.
Après une suspension de séance, les OS déclarent ne pas pouvoir rendre d’avis notamment au regard de la CNIL. La direction considère que le CHSCT a été valablement consulté.
* Présentation par L. Roch des périmètres des N-3 et des chefs de projets et impacts sur les conditions et organisation du travail. Questions/réponses.
* Information en vue d’une consultation sur les impacts et les conditions de travail lié aux évolutions d’organisation de PTSR : présentation du projet par A. St Amand (responsable de Pilotage et Ressources à PTSR). Nombreuses questions de la part des OS sur les mouvements annoncés. Réponses et précisions attendues à la prochaine réunion.
* Présentation du Bilan Hygiène et Sécurité 2012 par L. Roch et M. Elyasmino. Les documents sont incomplets et trop superficiels.
Les autres points (ci-dessous) à l’ordre du jour non traités sont reportés au CHSCT d’avril.
- Présentation du programme Hygiène et Sécurité 2013
- Revues des sites
- Sécurité et prévention des risques
- Retour des audits internes sécurité sites de la DSI
État des accidents du travail
État des visites médicales par mois sur les deux dernières années par site
État du nombre d’heures par DCP
État des exercices incendies sur les sites et contrôles obligatoires
État et liste des formations de secouriste
Rapport de maintenance
- Liste et états des déclarations des cameras de la DGA SI auprès de la CNIL
- Plan de prévention de la DGA SI
- Présentation du DU sur la base des échanges du groupe de travail et du CHSCT en 2011-2012
- Divers
Représentation CFE-CGC : B. Blanchard, B. Voreux et H. Gross (RS)
La direction est représentée par L. Roch, M. Elyasmino